AGENCIA REGIONAL DE DESARROLLO DE ALSACIA AGENCIA REGIONAL DE DESARROLLO DE ALSACIA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
AGENCIA REGIONAL DE DESARROLLO DE ALSACIA AGENCIA REGIONAL DE DESARROLLO DE ALSACIA
CAHR Comité d'Action Economique du Haut-Rhin Association de Droit Local / décret de 1908 / code APE 751E Tutelle des activités économiques
Numéro de dépôt :
3183546
Date de dépôt :
16/09/2002
Lieu de dépôt :
INPI STRASBOURG
Date d'expiration :
16/09/2012
Présentation de la marque AGENCIA REGIONAL DE DESARROLLO DE ALSACIA AGENCIA REGIONAL DE DESARROLLO DE ALSACIA
Déposée le 16 septembre 2002 par l'association étrangère CAHR Comité d'Action Economique du Haut-Rhin
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI STRASBOURG),
la marque française « AGENCIA REGIONAL DE DESARROLLO DE ALSACIA AGENCIA REGIONAL DE DESARROLLO DE ALSACIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-43 du 25 octobre 2002.
Le déposant est l'association étrangère CAHR Comité d'Action Economique du Haut-Rhin domicilié(e) 125D, Avenue d'Alsace,68000 COLMAR - 68000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 954 198 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAHR Agence de Développement Economique du Haut-Rhin domicilié(e) 1, rue d'Alsace, BP 1169,68053 MULHOUSE Cedex - 68053 - France.
La marque AGENCIA REGIONAL DE DESARROLLO DE ALSACIA AGENCIA REGIONAL DE DESARROLLO DE ALSACIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3183546.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGENCIA REGIONAL DE DESARROLLO DE ALSACIA AGENCIA REGIONAL DE DESARROLLO DE ALSACIA est expirée depuis le 16 septembre 2012.
CAHR Comité d'Action Economique du Haut-Rhin Association de Droit Local / décret de 1908 / code APE 751E Tutelle des activités économiques - 125D, Avenue d'Alsace,68000 COLMAR - 68000 - France - SIREN 778954198
CAHR Agence de Développement Economique du Haut-Rhin - 1, rue d'Alsace, BP 1169,68053 MULHOUSE Cedex - 68053 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-08
Publication - Publication le 25 oct. 2002 au BOPI 2002-43
Logiciels, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images. Supports d'enregistrement. Produits de l'imprimerie à savoir documentations et rapports ayant trait à l'activité socio-économique, au développement et à l'aménagement du territoire notamment au développement local, à la création, l'extension, la reprise, la reconversion d'entreprises en difficulté. Matériel d'éducation et d'enseignement sur les domaines précités (à l'exception des appareils) . Renseignements d'affaires et aides administratives à la création des entreprises et à leur conduite à savoir aide à la recherche d'investisseurs industriels ou tertiaires, aide au montage de dossiers d'implantation, de création, d'extension, de reprise, de reconversion d'entreprises. Prévisions économiques, études et recherche de marchés. Prospection économique en France et à l'étranger. Publication de textes publicitaires mettant en valeur en particulier les atouts du territoire. Recherches pour affaires, renseignements d'affaires dans les domaines économiques, financiers, juridiques et sociaux concernant principalement les entreprises étrangères. Affaires et informations financières en matière de crédit-bail, estimations immobilières, conseils financiers à savoir aide à la recherche d'investisseurs industriels ou tertiaires et de repreneurs français ou étrangers. Télécommunication à savoir réalisation (conception) de systèmes de communication en rapport ou non avec l'activité économique, le développement et l'aménagement du territoire, réalisation de banques de données et mise en ligne de ces informations, serveurs aussi bien en France qu'à l'étranger. Communication par réseaux et terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique aussi bien en France qu'à l'étranger. Organisation et conduite de colloques, congrès, conférences, expositions, forums, symposiums, séminaires concernant notamment l'activité économique, sociale, le développement et l'aménagement du territoire, aussi bien en France qu'à l'étranger. Filmage et enregistrement de bandes vidéo, de montages audiovisuels en rapport ou non avec l'activé économique, publication de livres, d'études, de rapports, de revues, de textes, missions d'éducation dans les domaines de l'entreprise, de l'environnement, du développement local et de l'aménagement du territoire. Etudes de projets techniques et d'implantations industrielles. Recherches techniques et industrielles aussi bien en France qu'à l'étranger. Réalisation d'études et consultations administratives et juridiques en rapport notamment avec l'entreprise, l'environnement, l'aménagement du territoire, le développement local, l'activité économique et sociale à l'étranger.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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